FRANCE FESTONNAGE                FRANCE FESTONNAGE

FRANCE NEOCLAIR - France Néoclair  - FRANCE NEOCLAIR - France Néoclair - FRANCE NEOCLAIR - France Néoclair

Tel: 01.39.78.94.18 

Portable: 06.88.10.97.21

Free: 09 52 30 94 18

Email:  

 Site: http://dominique.chiaretto.free.fr/ser.htm

SERRURERIE  FESTONNAGE

VITRERIE

CHIARETTO DOMINIQUE

Protection contre le vol

19 Avenue, du chemin de fer 

95220 HERBLAY   

Conditions  générale de vente

Article 1 : Conditions générales

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : Paiement

Les paiements par carte bancaire ne sont pas accepter.

Le chèque devra être établi à l'ordre de La Serrurerie Chiaretto  et envoyé à l'adresse ci-dessous :

19 Avenue, du chemin de fer 

95220 HERBLAY 

 

Article 3 : Commande

Pour toutes les commandes  hors pose un acompte de 50 % vous sera demandez ou le règlement complet si vous le désirez. Le solde   à l'enlèvement.

 

Pour toutes les commandes ou devis avec pose un acompte de 40 % vous sera demandez , le solde à la fin des travaux.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous pourrez annuler ou modifier votre commande.

En confirmant votre commande ou devis , Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 5 : Livraison et Enlèvement

Bien que n'ayant pas de service de livraison nous pouvons  éventuellement rendre ce service payant bien entendus, tarif calculer suivant la distance et le temps passé.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas d'incident, d'accident ou de perte de marchandise sur un enlèvements fait par vos soins,

vous devez vous munir d'un véhicule approprié pour effectuer vos enlèvements. Ainsi que le poids des marchandise ne doit pas dépasser le poids total en charge du véhicule.

Ainsi que toutes détérioration survenue lors du chargement du véhicule

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et sans garantie . Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Aucune pénalité ne peut être exigée en cas de retard de livraison. En cas de force majeure (Guerres, émeutes, grèves et troubles sociaux, catastrophes naturelles etc.) .

Nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client destinataire. Elles sont vendues, prises en nos dépôts, même en cas d'expédition prix franco. En cas d’avaries dues au transport, le client devra effectuer les réserves prévues à l’article 105 du code du commerce et confirmer ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 3 jours après la livraison

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

Attention !
Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Le matériel posé ou non posé nous appartient jusqu’au règlement effectif des factures, l’entreprise Chiaretto reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d'en reprendre possession à tout moment.

 

En outre, la garantie ne pourra pas s'exercer tant que le règlement complet ne nous sera pas parvenu.

Dans le cas ou votre règlement  ne nous parviendrait pas rapidement des  Pénalités de retard  au taux d'intérêt légal pourrait s’appliquer

Le décret n° 2009-138 du 9 février 2009 (publié au Journal officiel du 11 février 2009) fixe à 3,79% le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009, nous y autorise.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Attention!
De façon générale, votre commande est traitée après validation de votre paiement  à réception de votre chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur.
Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par chèque.

Article 8 : Annulation de Commande
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande à tout moment avant l'exécution ou l'expédition par email ou par lettre recommandé.

Des frais de déplacement si déplacement il y a eu pour prise de dimensions ou autres seront perçus suivant le lieu du déplacement et le temps passé sur place, avec un forfait minimum de 250.00 euros

Les versements d'avance ne sont pas des arrhes mais des acomptes. Votre règlement  sera mis en banque à réception.

L'acompte constitue une partie du prix de vente. Donc, dès le versement de cette somme, la vente est définitive. C'est la preuve de l'engagement ferme des deux parties. Ce qui fait que ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se dédire de leur engagement. En cas de non-exécution, la partie défaillante peut se voir exposée à payer des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'au montant total de la vente.
Les arrhes représentent une faculté de dédit. L'acheteur est donc libre de renoncer à son achat en abandonnant la somme versée.

Dans le cas de non conformité des produits livrés, qui devra être constaté par la Serrurerie Chiaretto l’acheteur pourra obtenir le remplacement ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à la Serrurerie Chiaretto dans son emballage d’origine au frais du client et sous 48 heures.

Les crémones et serrures pour un grand nombres sont des articles ajustables et recoupables, il convient donc au client d'ajuster son produit à la longueur voulu, si vous venez à notre atelier avec l'ancien produit c'est avec plaisir que nous vous ajusterons serrure, crémones et prolongateurs, si vous avez demander la livraison du produit directement à votre domicile et si vous ne vous sentez pas capable de faire ce travail il faut faire appel à un professionnel. Ceci ne peut pas être un motif d'annulation de commande ou de remboursement.

Article 9 : Devis

Nous vous proposons un devis gratuit par internet pour cela il nous faut les dimensions et le lieu de pose et si possible envoyez nous une ou plusieurs photos.

L'adresse du chantier         N°............Rue.............................CP.......................Ville..................................

Bien sur nous passerons prendre les dimensions définitive  des tôle ou des vitrages après votre accord sur notre devis de fourniture et de pose et réception du chèque d'acompte de 40%.

 

Nous vous proposons également un devis Payant sur place avec frais de déplacement et pour prise de dimensions, conseils ou autres avec un forfait minimum de 250.00 euros à 350 euros. qui sera déduit de la facture final si exécution des travaux.